Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (livrets d’activités pour enfants) conclues sur le site lunaetadam.com entre le vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.
2. Identité du vendeur
Entreprise : luna et adam
Statut : Auto-entreprise
SIRET : 938 791 241 00012
Adresse : 14 rue georges gay 93130 Noisy le sec
Email : contact@lunaetadam.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des livrets d’activités pour enfants, imprimés et livrés au client.
Chaque livret comprend une description détaillée sur la fiche produit : contenu, format, tranche d’âge recommandée, visuels non contractuels.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site.
Elle devient ferme et définitive après validation du paiement.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou via un prestataire de paiement (ex. Stripe, PayPal).
Le traitement de la commande ne commencera qu’à réception du paiement intégral.
7. Livraison
Le client choisit son mode de livraison lors de la commande :
- Livraison en point relais
- Livraison à domicile
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Délais de livraison :
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 3 jours ouvrés après confirmation de commande. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Frais de livraison :
Les frais sont indiqués lors de la commande, en fonction du mode de livraison sélectionné.
Responsabilité :
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou non livré, le client doit contacter le service client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de livraison prévue.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Procédure :
- Le client notifie son souhait de se rétracter par email à contact@lunaetadam.com
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine, aux frais du client.
- Le remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’échange, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@lunaetadam.com
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (livrets, textes, images, visuels) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à contact@lunaetadam.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du vendeur.